Une loi sur la burqa devra s’accompagner de mesures pour l’égalité Le Conseil des Etats du Parlement suisse s’est rallié, le 3 mars 2020, aux précisions apportées par le Conseil national au contre-projet indirect à l’initiative populaire anti-burqa.

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La loi sur l’égalité énonce explicitement que le harcèlement sexuel sur la place de travail constitue une discrimination et est, en tant que tel, illicite (LEg, art. 4). L’employeur est donc rendu responsable du climat de travail dans son entreprise.

Quelque chose d’invisible est venu pour faire sa loi. Il remet tout en question et chamboule l’ordre établi.

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La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes est entrée en vigueur le 1 er juillet 1996 (loi sur l’égalité – LEg, 24 mars 1995). Elle répond au mandat législatif de l’article 8 al. 3 de la Constitution fédérale. Son but est de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

19.02.2020  · Suisse Pas de loi sur la burqa sans mesures pour l’égalité Le contre-projet indirect à l’initiative populaire anti-burqa a le soutien du Parlement mais le National veut en outre des.

La loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1 er juillet 1996.La loi sur l’égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous (Livre) expliquant l’intérêt de l’égalité dans une société. Références [ modifier | modifier le code ] ↑ Monstrelet, vol. 1, fol. 268 b ds La Curne – définitions lexicographiques et étymologiques de « égalité » du Trésor de la langue française informatisé , sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales )

Les résultats sur cette page se réfèrent aux personnes handicapées au sens de la loi sur l’égalité. La définition précise et la différence avec d’autres définitions du handicap sont présentées dans la fiche Personnes handicapées ci-dessous.

Quelque chose d’invisible est venu pour faire sa loi. Il remet tout en question et chamboule l’ordre établi.

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Mars 2019 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes20 minutes – Montrer son visage et promouvoir.

– Une loi fédérale sur la dissimulation du visage devrait aussi contenir des mesures en faveur de l’égalité. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats se rallie aux.

Loi fédérale sur l’égalité . Le cours relatif à la Loi fédérale sur l’Egalité entre femmes et hommes se réfère, comme la législation, avant tout à la promotion de l’égalité entre les sexes dans le domaine du travail, dans une approche de droit matériel et procédural.

LA LOI SUR L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES VOUS PROTÈGE 2 La personne qui entend faire valoir son droit à une indemnité au sens de l’art. 5, al. 2, doit agir en justice dans les trois mois à compter du moment où le refus d’embauche lui a été communiqué, sous peine de péremption.